Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée sur le site fruitwhite.com (ci-après « le Site ») par toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identité du vendeur
Le Site est édité par FruitWhite SAS, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro à compléter, dont le siège social est situé en France. N° de TVA intracommunautaire : à compléter. Email : bonjour@fruitwhite.com.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits FruitWhite sont des dispositifs cosmétiques d'hygiène bucco-dentaire destinés exclusivement aux adultes de 18 ans et plus. Le Client s'engage à respecter la notice d'utilisation et à cesser tout usage en cas d'irritation.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du tunnel de commande. La livraison est offerte dès 30 € d'achat (France métropolitaine et Union européenne).
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le Site forme un contrat entre le Client et FruitWhite SAS dès validation du paiement. Le Client reçoit alors un email de confirmation récapitulant sa commande. FruitWhite se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige préexistant ou de motif légitime.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou PayPal. Les transactions sont chiffrées via les technologies SSL/TLS de notre prestataire de paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Délai standard : 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, 5 à 7 jours en Union européenne. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client peut solliciter la résolution du contrat conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation (14 jours) et exception « hygiène »
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 5° du même code, ce droit ne peut être exercé pour « la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».
Les bandes blanchissantes FruitWhite étant des produits d'hygiène bucco-dentaire en contact direct avec la cavité buccale, le retour n'est accepté QUE si l'emballage extérieur est intact, scellé d'origine et non utilisé, dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Tout produit dont le sceau a été ouvert ou rompu ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni échange.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à bonjour@fruitwhite.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le moyen de paiement initial.
Article 8 — Garanties légales
Les produits bénéficient de plein droit :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant un remboursement ou une réduction de prix.
Article 9 — Responsabilité
FruitWhite ne saurait être tenue responsable d'un usage inapproprié du produit. Les bandes ne sont pas destinées aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes de moins de 18 ans, ni aux personnes portant un appareil orthodontique, des facettes ou des couronnes sans avis préalable d'un dentiste. En cas d'irritation, cesser l'utilisation et consulter un professionnel de santé.
Article 10 — Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 11 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris (cm2c.net). Plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Article 13 — Service client
Pour toute question, réclamation ou demande de suivi : bonjour@fruitwhite.com. Réponse sous 24 heures ouvrées.